Mentions légales

Gilles Foret
Rue Forgeur, 9 4000 Liège
Téléphone : 0478 25 06 38
Mail : contact@gillesforet.eu

Conditions générales d’utilisation du site mr.be

La partie présente a pour objectif les termes principaux du contrat. Ces derniers, listés ci-dessous, auront les définitions suivantes :

Conditions générales d’utilisation (CGU) : désigne les conditions générales d’utilisation régissant les obligations respectives des utilisateurs dans le cadre de l’accès et de l’utilisation du site,
Contenu spécifique : désigne les contenus accessibles uniquement aux membres et faisant l’objet de conditions générales particulières,
Contenu tiers : désigne les contenus tiers accessibles sur le Site pour lesquels Gilles Foret ne dispose d’aucun droit de propriété,
Services : désigne les services constituant l’ensemble des contenus accessibles sur le site internet,
Site : désigne le site internet accessible à l’adresse www.gillesforet.eu

Les conditions générales définissent les conditions d’accès et d’utilisation du site internet www.gillesforet.eu par les utilisateurs.

Ces CGU ont force obligatoire entre le Visiteur et le Gilles Foret. Le Visiteur devra donc les lire attentivement avant de les accepter. Dans le cadre de l’accès et de l’utilisation du Site, le Visiteur devra respecter l’ensemble des dispositions des présentes CGU.

Les CGU s’appliquent à l’utilisateur qu’il consulte les contenus et services mis à disposition sur le site ou qu’il fournisse du contenu qui sera publié sur le Site.

Présentation du site

Le site est accessible librement et gratuitement en tout lieu à tout visiteur ayant un accès à Internet.

Le site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, l’accès à tout ou partie des services et contenus du site peut à tout moment, sans préavis, ni indemnité, faire l’objet d’une interruption, d’une suspension ou d’une modification, notamment pour effectuer des mises à jour, des opérations de maintenance ou encore des modifications de tout type afin de faire évoluer les services et contenus de notre site.

L’utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du Site. Le visiteur a la possibilité de contacter le Site par messagerie électronique à l’adresse contact@gillesforet.eu. Gilles Foret n’est en aucun cas tenu responsable des dommages de toute nature qui résulteraient d’une interruption, d’une suspension, d’une modification de tout ou partie du Site.

Gilles Foret met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site et à ses services. L’obligation étant de moyens, la responsabilité de Gilles Foret ne sera pas engagée si ce résultat n’est pas atteint.

Les conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site signifie son acceptation des conditions générales d’utilisation (CGU). Les CGU sont réputées lues, applicables et opposables à l’utilisateur à la date de la première utilisation du site par celui-ci. L’utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser le site, mais reste responsable de toute utilisation antérieure.

Les CGU peuvent être modifiées

Gilles Foret est susceptible de modifier, unilatéralement et à tout moment, les présentes CGU notamment pour les adapter aux modifications législatives ou réglementaires ou pour les adapter, en cas de modifications et évolutions des services et contenus proposés sur le site.

L’utilisateur doit régulièrement consulter les CGU pour être informés des modifications. La version modifiée des conditions générales d’utilisation sera accessible à l’adresse suivante ???

Si l’utilisateur continue d’utiliser les contenus et services du site après la date de publication des nouvelles CGU, il est réputé en avoir pris connaissance et les avoir acceptées.

Accessibilité du site

Le site est accessible librement et gratuitement en tout lieu à tout visiteur ayant un accès à Internet.

Obligations pour les utilisateurs

L’utilisateur s’engage à n’utiliser le site que dans les seules conditions définies par les CGU et ainsi à :

ne pas détourner l’utilisation des contenus à des fins personnelles ou publicitaires ;
ne pas accéder et/ou se maintenir frauduleusement dans le site entendu comme un système de traitement automatisé de données. Tout accès ou maintien frauduleux dans le site est interdit et sanctionné pénalement. Il en est de même pour toute entrave ou altération du fonctionnement du site, ou en cas d’introduction, de suppression ou de modification des données qui y sont contenues ;
ne pas perturber le bon fonctionnement du site, et notamment par l’introduction de virus.

Le contenu publié sur le Site par l’utilisateur ne doit pas, notamment :

Être contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs,
Avoir un caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste, pédophile, pornographique, homophobe, ou porter atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui, inciter à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, menacer une personne ou un groupe de personnes;
Inciter au suicide, inciter à commettre un délit, un crime un acte de terrorisme ou faire l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité.

Responsabilité de chacun

L’utilisateur utilise les services du site sous sa responsabilité exclusive.

L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des CGU, des lois et des règlements applicables.

Gilles Foret se réserve le droit de refuser tout contenu utilisateur mis en ligne, sans avoir à en justifier auprès des utilisateurs. Les contenus utilisateurs peuvent, en outre, à tout moment et pour n’importe quelle raison être supprimés ou modifiés par Gilles Foret.

Par conséquent, l’utilisateur garantit Gilles Foret contre toute action, recours en justice, réclamation, revendication ou opposition de la part de toute personne invoquant un droit de propriété intellectuelle ou un acte de concurrence déloyale et/ou parasitaire et/ou une atteinte à la vie privée auquel il serait porté atteinte et qui se rattacherait, directement ou indirectement, à la publication de contenus par un utilisateur.

Les droits de propriété intellectuelle

A l’exception des contenus utilisateurs et des contenus tiers accessibles sur le site, tout autre contenu disponible sur le site tels que les marques, les dessins, les modèles, les images, les textes, les photos, les logos, les chartes graphiques, les logiciels et programme, les bases de données, les sons, les vidéos, les noms de domaines, design ou tout autre élément composant le site sont la propriété exclusive de Gilles Foret. Ces contenus sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle détenus par Gilles Foret ou ses concédants.

Les présentes CGU n’emportent aucune cession d’aucune sorte au visiteur de droits de propriété intellectuelle sur les contenus appartenant à Gilles Foret.

Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation expresse et préalable de Gilles Foret, des contenus sur lesquels il détient des droits de propriété intellectuelle est interdite et constituerait une contrefaçon.

En conséquence, l’utilisateur s’interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle de Gilles Foret.

Exclusion de garanties

Gilles Foret ne peut garantir à l’utilisateur que :

l’utilisation du site sera ininterrompue, sécurisée ou exempte d’erreur ;
les informations auxquelles le visiteur accède seraient exactes ou fiables.

Sécurité et confidentialité

Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée par Gilles Foret. Toutefois, Gilles Foret s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.

Le visiteur a conscience que les données circulant sur internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels.

Le visiteur accepte de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres contenus et données de la contamination par d’éventuelles intrusions, virus ou logiciels malveillants sur le réseau de l’internet.

Le visiteur déclare connaître et accepter les caractéristiques et limites d’internet, la nature du réseau d’internet, et en particulier, des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données.

Le visiteur s’engage à informer Gilles Foret de toute défaillance du site dont il aurait connaissance.

Liens hypertextes

Le site contient des liens hypertextes donnant accès à des sites internet de tiers.

Les sites auxquels l’utilisateur accède par l’intermédiaire des liens hypertextes n’appartiennent pas à Gilles Foret.

Gilles Foret n’est pas responsable des contenus publiés sur ces sites tiers suite à l’activation du lien hypertexte, ni même de la politique de confidentialité de ces sites. Le visiteur ne peut pas invoquer la responsabilité de Gilles Foret en cas de perte ou de dommage de quelque sorte que ce soit du fait de l’activation de liens hypertextes.

Dispositions diverses

Si un ou plusieurs des termes des présentes conditions générales sont tenus pour nuls ou déclarés comme tel en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée par une juridiction compétente, les autres termes demeureront valables et applicables.

La législation belge s’applique aux présentes conditions générales, quel que soit le lieu d’exécution des obligations des parties.

Politique de protection des données :

Champ d’application de cette politique

La politique de protection des données de Gilles Foret énonce les principes et les lignes directrices pour la protection de vos données personnelles, ce qui inclut les données personnelles collectées via les sites internet et les réseaux sociaux de Gilles Foret.

La notion de données personnelles désigne toutes les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne est « identifiable » dès lors qu’elle peut être identifiée, directement ou indirectement, en particulier par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Les « données Non-personnelles » correspondent à des informations ne permettant pas d’identifier une personne.

Les informations que chacun communique sont uniquement utilisées dans le cadre de l’action politique de Gilles Foret. Elles sont exclusivement réservées à l’usage de Gilles Foret. Chacun autorise celui-ci à utiliser ses données pour des opérations de communication politique et de publicité. Les informations ne pourront être communiquées qu’à des co-contractants qui n’agiront que sur les instructions de cette dernière et seront soumis à une stricte obligation de confidentialité.

Données collectées

Les Données Personnelles peuvent inclure ce qui suit :

prénom et nom
adresse postale
adresse électronique
numéro(s) de téléphone
login et mot de passe
fonctions
adresse IP
Affiliation
toute autre donnée personnelle pouvant s’avérer pertinente aux fins énoncées ci-après.

En tout état de cause, les données personnelles collectée se limiteront toutefois aux données nécessaires aux fins exposées à la section « Finalité de la collecte des données personnelles ».

Chacun est informé que, lors de sa navigation sur le site, des données à caractère personnel peuvent être collectées via les espaces de commentaires et d’échanges, les formulaires à remplir notamment en cas de demande de contact.

Finalité de la collecte des données personnelles

Comme indiqué ci-dessus, vous fournissez vos données personnelles de manière volontaire. Les données personnelles sont généralement collectées pour les besoins de l’activité de Gilles Foret et le respect de ses statuts tels que les efforts de communication, une meilleure adaptation des services ou le respect des obligations déclaratives prévues par la loi, et d’autres activités similaires. La collecte de données se fait à des fins suivantes :

Vous permettre de demander et d’obtenir des informations sur Gilles Foret et des positions politiques de Gilles Foret ;
Vous permettre une utilisation interactive et personnalisée des sites ;
Cerner vos besoins et centres d’intérêt et pour vous fournir les informations les mieux adaptées ;
Accéder à l’ensemble des caractéristiques et options offertes par les sites ;
Vous permettre de participer à un concours ;
Vous permettre de vous inscrire à des évènements ;
Permettre à Gilles Foret de gérer les sondages et enquêtes ;
Permettre à Gilles Foret de gérer ses activités marketing et publicitaire ;
Traiter les candidatures et gérer les sources de recrutement ;
Toute autre finalité en lien avec l’activité de Gilles Foret.

Sous réserve de la législation applicable, en fournissant volontairement votre adresse mail et votre numéro de téléphone (y compris GSM), vous autorisez expressément Gilles Foret à l’utiliser avec d’autres données personnelles utiles pour vous envoyer des messages.

Les cookies

Le site internet de Gilles Foret peut utiliser des cookies ou d’autres technologies susceptibles de collecter ou conserver des données personnelles. Les cookies sont des fichiers texte non exécutables déposés, à défaut d’opposition de sa part, sur l’appareil du visiteur lorsqu’il visite un site internet. Les cookies permettent de collecter des informations sur la navigation de la personne venant sur le site internet de Gilles Foret.

Lorsque la personne visite le site internet www.gillesforet.eu des cookies peuvent être installés sur les appareils de la personne. Chacun est également informé de la présence d’un cookie non détruit à la fin de sa consultation. Ce cookie permet à Gilles Foret d’affiner l’analyse de la fréquentation de son site. Tous les résultats obtenus sont compilés et totalement anonymes. Dans tous les cas, chacun a le contrôle de ces cookies. Il a la possibilité de les lire, de les filtrer, de les refuser et de les détruire dans la configuration de son navigateur Internet.

Un cookie de session est un fichier texte qui se crée sur l’ordinateur de l’utilisateur. Ce fichier texte a une durée de vie limitée et se détruit à la fin de la consultation. Aucune des données stockées de l’ordinateur de chacun ne sont inscrites dans ces cookies de session. A chaque changement de page, ce fichier texte permet au serveur de reconnaître l’utilisateur en toute sécurité.

Gilles Foret utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur de chacun et d’analyser le trafic et les données des sites internet de Gilles Foret, c’est-à-dire mesurer le nombre d’utilisateurs des services, permettant ainsi de les rendre plus facile à utiliser et de s’assurer de leur capacité à répondre de manière rapide à vos requêtes et d’aider à comprendre la manière dont les utilisateurs interagissent avec les services afin de les améliorer.

Gilles Foret peut également recourir aux services de prestataires tiers (tels qu’Adobe Analytics, Google Analytics, Facebook, LinkedIn, etc.) aux fins d’exécuter les services pour son compte et notamment pour analyser les habitudes de navigation et mesurer l’audience des sites, analyser les centres d’intérêts et vous proposer une communication ciblée et vous permettre de partager le contenu des sites avec d’autres personnes sur les réseaux sociaux ou de faire savoir à ces autres personnes ce que vous regardez ou ce que vous pensez (par ex. le bouton « J’aime » sur Facebook).

Dans ce cas, des pixels invisibles et des cookies fournis par ces prestataires tiers pourraient être utilisés et conservés. Lors de la transmission des informations générées par ces cookies, les paramètres des cookies veillent à ce que l’adresse IP soit rendue anonyme avant la géo-localisation et avant la conservation. Nos prestataires utiliseront ces informations aux fins d’évaluer votre utilisation des sites, de rédiger des rapports sur l’activité des sites pour Gilles Foret, et de vous proposer des informations adaptées à vos centres d’intérêts. Ils n’associeront votre adresse IP à aucune autre de leurs données.

Lorsque vous naviguez sur les sites, les cookies sont activés par défaut et les données peuvent être lues ou conservées localement sur votre matériel. Vous serez averti la première fois que vous recevez un cookie et vous pourrez ainsi décider de l’accepter ou de le refuser. En continuant d’utiliser les sites, vous acceptez expressément l’utilisation par Gilles Foret de tels cookies. Vous pouvez également configurer votre navigateur de manière à refuser systématiquement les cookies (y compris les cookies utilisés à des fins de mesure d’audience). Toutefois, si tel était cas, certaines fonctionnalités et caractéristiques des sites pourraient ne pas fonctionner correctement et vous pourriez ne pas être en mesure de pouvoir accéder à certain(e)s parties ou services des sites.

Conditions de traitement et de stockage des données personnelles

Le « traitement » des données personnelles inclut notamment l’utilisation, la conservation, l’enregistrement, le transfert, l’adaptation, l’analyse, la modification, la déclaration, le partage et la destruction des données personnelles en fonction de ce qui est nécessaire au regard des circonstances ou des exigences légales.

Toutes les données personnelles collectées sont conservées pour une durée limitée en fonction de la finalité du traitement et uniquement pour la durée prévue par la législation applicable.

Liens vers des sites web non contrôlés par Gilles Foret

Les sites de Gilles Foret peuvent proposer des liens vers des sites internet de tiers susceptibles de vous intéresser. Gilles Foret n’exerce aucun contrôle sur le contenu de sites de tiers ou sur les pratiques de ces tiers en matière de protection des données personnelles qu’ils pourraient recueillir. En conséquence, Gilles Foret décline toute responsabilité concernant le traitement par ces tiers de vos données personnelles. Il est de votre responsabilité de vous renseigner sur les politiques de protection des données personnelles de ces tiers.

Droit d’accès et rectification des données

Gilles Foret a mis en place des dispositifs de protection des données personnelles adaptés pour veiller à ce que les données personnelles soient utilisées conformément aux finalités décrites ci-dessus et pour assurer leur exactitude et leur mise à jour.

Vous disposez du droit d’accéder à vos données personnelles. En outre, vous avez le droit de solliciter la rectification, la mise à jour ou la suppression de vos données personnelles. Vous disposez également du droit d’obtenir la communication de vos données personnelles conservées par Gilles Foret.

Sécurité et destinataires des données

Gilles Foret veille à protéger et sécuriser les données personnelles que vous avez choisi de lui communiquer, afin d’assurer leur confidentialité et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou divulguées à des tiers non autorisés.

Gilles Foret a pris des mesures de protection physiques, électroniques et organisationnelles pour prévenir toute perte, mauvaise utilisation, accès ou diffusion non autorisé, altération ou destruction éventuelle de ces données personnelles. Parmi ces mesures de protection, Gilles Foret intègre des technologies spécialement conçues pour protéger les données personnelles durant leur transfert. Toutefois, malgré les efforts de Gilles Foret pour protéger vos données personnelles, Gilles Foret ne peut pas garantir l’infaillibilité de cette protection en raison de risques inévitables pouvant survenir lors de la transmission de données personnelles.

Toutes les données personnelles étant confidentielles, leur accès est limité aux collaborateurs et prestataires de Gilles Foret qui en ont besoin dans le cadre de l’exécution de leur mission. Toutes les personnes ayant accès à vos données personnelles sont tenues par une obligation de confidentialité et s’exposent à des mesures disciplinaires et/ou autres sanctions si elles ne respectent pas ces obligations.

Mise à jour

Gilles Foret se réserve le droit d’apporter tous changements et corrections aux présentes dispositions et invite chacun à consulter régulièrement la présente page pour prendre connaissance des changements et des nouvelles informations.

Contact

Coordonnées du Délégué à la Protection des données :
Gilles Foret
Rue Forgeur, 9 4000 Liège
Téléphone : 0478 25 06 38
Mail : contact@gillesforet.eu